Politique de confidentialité

Politique de Confidentialité de Nagranimage

Dernière mise à jour : [27 septembre 2023]

1. Introduction

Nagranimage est une société par actions de régime provincial qui traite des renseignements personnels dans le cadre de ses activités. La présente politique vise à assurer la protection des renseignements personnels et à encadrer la manière dont Nagranimage les collecte, les utilise, les communique, les conserve et les détruit, ou dont, autrement, elle les gère.

De plus, elle vise à informer toute personne intéressée sur la manière dont Nagranimage traite ses renseignements personnels. Elle vise également le traitement des renseignements personnels recueillis par Nagranimage par des moyens technologiques.

2. Finalité de la collecte des données

Nagranimage utilise les renseignements personnels pour fournir des services, gérer les ressources humaines et améliorer l'expérience des utilisateurs. De plus, Nagranimage peut utiliser les renseignements personnels pour les fins prévues ou exigées par la loi. Nagranimage peut également utiliser les renseignements personnels sans consentement dans les situations permises par la loi.

3. Type de données collectées

Nagranimage recueille des renseignements personnels par l'intermédiaire de moyens technologiques, tels que des formulaires Web intégrés à son site internet (par exemple, son formulaire de contact, son formulaire de demande de soumission ou son formulaire pour s'inscrire à l'infolettre).

Nagranimage collecte des renseignements tels que : nom, nom de l'entreprise, titre, fonction, adresse civique, adresse courriel et numéro de téléphone.

Nagranimage ne collecte des renseignements que s'il a une raison valable de le faire. De plus, la collecte se limite au renseignement nécessaire pour atteindre l'objectif visé. Veuillez noter que les services et programmes de Nagranimage ne visent pas les personnes mineures, et de manière plus générale, Nagranimage ne collecte pas intentionnellement de renseignements personnels concernant des mineurs (dans ces cas, les renseignements ne peuvent être recueillis auprès d'eux sans le consentement d'un parent ou d'un tuteur).

4. Conservation des données

Sauf si une durée minimale de conservation est requise par la loi ou la réglementation applicable, Nagranimage ne conservera les renseignements personnels que pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été collectés.

5. Consentement

De manière générale, Nagranimage collecte les renseignements personnels directement auprès de la personne concernée et avec son consentement, sauf si une exception est prévue par la loi.

6. Partage des données

Nagranimage peut communiquer les renseignements personnels, sans le consentement de la personne concernée, dans les situations permises par la loi. Par exemple, Nagranimage pourra communiquer des renseignements personnels sans consentement dans les situations suivantes :

- Lorsqu'il est tenu par la loi de communiquer des renseignements personnels, par exemple, à Revenu Québec ou à Revenu Canada.

- Lorsqu'il existe des motifs raisonnables de croire que les renseignements sont nécessaires à des fins d'enquête, de prévention ou de contrôle de la fraude ou d'activités illégales.

- Lorsque la communication des renseignements personnels est nécessaire pour la réalisation de fins juridiques, par exemple, en réponse à une assignation à comparaître ou à une ordonnance d'un tribunal.

- Lorsque les renseignements personnels sont communiqués dans le contexte de la vente, de la fusion ou de l'acquisition d'une entreprise.

- Pour toute autre situation permise par la loi.

7. Droits des utilisateurs

L'utilisateur propriétaire des données peut à tout moment exercer les droits d'accès, de rectification, d'annulation, d'opposition, de limitation du traitement, de portabilité, de confidentialité et de suppression concernant ses données personnelles. Pour retirer votre consentement ou demander la suppression des renseignements collectés, veuillez nous contacter à l'adresse admin@nagranimage.com ou en utilisant le formulaire de contact disponible sur notre site web.

8. Durée de conservation

Sauf si une durée minimale de conservation est requise par la loi ou la réglementation applicable, Nagranimage ne conservera les renseignements personnels que pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été collectés. Les renseignements personnels utilisés par Nagranimage pour prendre une décision relative à une personne doivent être conservés pendant au moins un an suivant la décision en question, ou même sept ans après la fin de l'année fiscale où la décision a été prise si celle-ci a des incidences fiscales.

À la fin de la durée de conservation ou lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, Nagranimage doit les détruire ou les anonymiser (c'est-à-dire qu'ils ne permettent plus, de manière irréversible, d'identifier la personne et qu'il n'est plus possible d'établir un lien entre la personne et les renseignements personnels) pour les utiliser à des fins sérieuses et légitimes. La destruction de renseignements par Nagranimage doit être effectuée de manière sécuritaire, afin d'assurer la protection de ces renseignements.

9. Sécurité des données

Nagranimage s'engage à mettre en place des mesures de sécurité raisonnables pour assurer la protection des renseignements personnels qu'elle gère sur son site Web, notamment en utilisant un certificat de sécurité SSL, ainsi que l'extension WordFence, un antivirus efficace pour protéger contre les attaques et les piratages.

Nagranimage n'est pas responsable de la perte ou de la suppression des données par les utilisateurs. De même, Nagranimage n'accepte aucune responsabilité pour les dommages éventuels causés par des virus informatiques.

10. Politique sur l’utilisation des cookies

Les témoins de connexion (cookies) sont des fichiers de données transmis à l'ordinateur du visiteur d'un site internet par son navigateur Web lorsqu'il consulte ce site et peuvent avoir plusieurs utilités. Les sites internet contrôlés par Nagranimage utilisent des témoins de connexion notamment pour mémoriser les réglages et préférences des visiteurs, par exemple pour le choix de la langue, et pour permettre le suivi de la session courante. Ils sont également utilisés à des fins statistiques pour connaître le comportement des visiteurs, le contenu consulté et permettre l'amélioration du site internet.

Certains témoins de connexion pourront être désactivés par défaut, et les visiteurs pourront choisir d'activer ces fonctions ou non, lors de la consultation des sites internet de Nagranimage. Il est également possible d'activer et de désactiver l'utilisation des témoins de connexion en modifiant les préférences dans les paramètres du navigateur utilisé.

Pour plus de détails, visitez notre politique de cookies.

11. Langues de la politique

En cas de divergence ou d'incompatibilité entre les versions linguistiques de la politique de confidentialité, la version [Française] fera autorité et servira de référence principale pour interpréter et appliquer cette politique. Cette décision a été prise dans le but de garantir une cohérence et une compréhension uniformes de nos pratiques en matière de protection des données, tout en tenant compte de la diversité linguistique de nos utilisateurs. Nous vous encourageons à lire attentivement la version de la politique de confidentialité dans la langue dans laquelle vous êtes le plus à l'aise, mais en cas de différences, la version [Française] sera la plus contraignante sur les questions de confidentialité des données. Votre compréhension et votre coopération sont grandement appréciées pour assurer la clarté et la transparence dans notre engagement envers la protection de vos données personnelles. 

11. Modifications de la Politique

Ceci est la version actuelle de la politique de confidentialité de Nagranimage, mise à jour le 27 septembre 2023. Nagranimage peut à tout moment et sans préavis modifier cette politique de confidentialité. Ces modifications seront opérationnelles à partir de leur publication sur le site ou lorsqu'elles seront communiquées aux utilisateurs par tout moyen, selon ce qui se produit en premier. L'utilisateur doit se tenir informé des termes inclus ici en consultant périodiquement.

12. Clause de Non-Responsabilité

Veuillez noter que notre politique de confidentialité ne s'applique qu'aux informations que nous collectons directement sur notre site web et aux services que nous fournissons. Notre site web peut contenir des liens vers des sites tiers, tels que des partenaires, des annonceurs ou d'autres sites web qui ne sont pas sous notre contrôle. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.

Lorsque vous cliquez sur un lien vers un site tiers depuis notre site web, veuillez consulter la politique de confidentialité de ce site tiers pour comprendre comment vos informations personnelles seront collectées, utilisées et protégées. Nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos informations sur ces sites tiers, et nous vous encourageons à exercer la prudence et à lire attentivement leur politique de confidentialité avant de fournir des informations personnelles.

13. Acceptation

En vous inscrivant sur ce site, en y accédant ou en l'utilisant de toute autre manière, vous acceptez par les présentes d'être lié par les conditions générales énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce site web implique la connaissance et l'acceptation des présentes politique de confidentialité de Nagranimage, des politiques de cookies et des conditions générales de Nagranimage.

La date d'entrée en vigueur de cette politique est le 27 septembre 2023.

14. Contact

Pour toute demande, question ou commentaire dans le cadre de la présente politique, vous pouvez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels par courriel à admin@nagranimage.com ou à l'aide du formulaire de contact.